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SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I - L'ASSUREUR A - L'entreprise d'assurance B - Forme juridique de l'entreprise d'assurance. A - ENTREPRISE D'ASSURANCE C'est la partie au contrat qui s'engage à exécuter une prestation à l'assuré en cas de réalisation du risque faisant l'objet du contrat.
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des ...De plus en plus d’affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement préjudiciables : ex. vente de sa résidence principale ou secondaire à bas prix, donation, assurance-vie, testament ou encore achats ...
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