★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 644 Commentaires client
Droit de la propriété littéraire et artistique est un chef-d'œuvre de Xavier Daverat, sortie le 2011-08-22. Ce livre comprend plus de 160 pages et peut être obtenu en format PDF ou e-Pub. Vous pouvez obtenir ce livre gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details Droit de la propriété littéraire et artistique
Le paragraphe ci-dessous contient les données importantes concernant Droit de la propriété littéraire et artistique
Le Titre Du Livre | Droit de la propriété littéraire et artistique |
Date de Parution | 2011-08-22 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 7006579070-JLM |
Digital ISBN | 466-9475094387-VKV |
Écrivain | Xavier Daverat |
Traducteur | Zinneerah Hisham |
Numéro de Pages | 160 Pages |
Éditeur | Bréal |
Type de E-Book | ePub PDF AMZ CCF OPF |
La taille du fichier | 39.40 MB |
Nom de Fichier | Droit-de-la-propriété-littéraire-et-artistique.pdf |
Livre Droit de la propriété littéraire et artistique Lire en Ligne
Propriété littéraire et artistique — WikipédiaLa propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données.
Code de la propriété intellectuelle - Première partie : la ...Code de la propriété intellectuelle (partie législative) Première partie : La propriété littéraire et artistique LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR
Propriété intellectuelle — WikipédiaLa propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.
COPYRIGHT © FRANCE : Code de la Propriété IntellectuelleCOPYRIGHT FRANCE ™: Le N°1 du COPYRIGHT international par Autorité de Certification : La Législation en matière de Droit d'auteur, Convention de Berne, Code de la Propriété Intellectuelle.
Code français annoté de la propriété intellectuelleLe Centre d'expertises CELOG met à votre disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données
PAT- ISF - Assiette – Autres exonérations – Objets d ...PAT- ISF - Assiette – Autres exonérations – Objets d'antiquité, d'art ou de collection, droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle
Le droit de propriété intellectuelle ?... C’est le vol ...Penchons-nous donc sur cette propriété intellectuelle, « victime tellement digne de compassion qu’on voit d’un même mouvement se lamenter sur elle Bouygues le bétonneur, et la Société des Gens de Lettres, le doux rocker Francis Cabrel et Lagardère le marchand de canons » [1]
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ...Le portail de l'organisation Africaine de la Propriété intellectuelle
La distinction entre droits réels et ... - Cours de droitLES DROITS RÉELS ET PERSONNELS. Un droit personnel ou droit de créance est le droit d'une personne, le créancier, d'exiger une prestation d'une autre personne , le débiteur.
La liste des TGI compétents en propriété intellectuelle ...Par un Décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009, pris pour l'application de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux de grande instance exclusivement compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques ...