★★★★☆
4.1 étoiles sur 5 de 981 Commentaires client
Code pénal est un chef-d'œuvre de DALLOZ, sortie le 1974-01-01. Le livre comprend pages et peut être obtenu en format PDF et E-Pub. Vous pouvez obtenir ce fichier en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Details Code pénal
Le tableau ci-dessous contient les caractéristiques importantes du Code pénal
| Le Titre Du Livre | Code pénal |
| Date de publication | 1974-01-01 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 1419555306-FOC |
| ISBN-13 | 242-9090663081-HZR |
| Créateur | DALLOZ |
| Traducteur | Anisul Jaylin |
| Nombre de Pages | Pages |
| Éditeur | Dalloz |
| Format de E-Book | AMZ ePub PDF DJVU NEIS |
| Taille du fichier | 65.38 MB |
| Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
Livre Code pénal Lire en Ligne
Code pénal | LegifranceCode pénal Version consolidée au 15 avril 2018. Partie législative. Livre Ier : Dispositions générales. Titre Ier : De la loi pénale.
Code Pénal - Haiti JusticeCode Pénal Lorsqu’elles concernent un même domaine, les lois peuvent faire l’objet d’une codification : elles sont alors rassemblées dans un même volume, ce qui a pour effet non seulement de faciliter la recherche documentaire, mais encore de conférer à notre système juridique une cohérence intellectuelle.
Avant-projet du nouveau Code pénal haïtien - Haiti JusticeAvant-projet du nouveau Code pénal haïtien Mars 2015 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Code pénal - Le Code pénal haïtien, ainsi que le Code d’instruction criminelle, ont été répertoriés dans le but d’appuyer la formation des magistrats de l’École ...
GitHub - steeve/-penal: Le Code pénal français ...GitHub is where people build software. More than 27 million people use GitHub to discover, fork, and contribute to over 80 million projects.
Code Penal - Scribdc est le code penal du sénégal. Sharing Options. Share on Facebook, opens a new window; Share on Twitter, opens a new window
Le Nouvelliste - Que dit l'avant-projet de révision du ...National - Vendredi 19 septembre 2014, le président Michel Martelly lance sur la Côte des Arcadins les travaux de révision du code pénal haïtien.
LE BLOGUE DU JURISTE: LE CODE PÉNAL HAITIEN FAIT PEAU Le Code pénal haïtien, nous dit-on, souffre de son âge. Produit de la codification napoléonienne, il a gardé inviolé le noyau dur du mouvement législatif français dont il réalise la transposition et auquel il donne une nouvelle carrière.
Majorité sexuelle en France : âge et Code pénalLe Code pénal réprime le fait, pour un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de 15 ans (article 227-25 du Code pénal).
CODE PENAL - Recherche de Documents - BOUCHRAMMMMLisez ce Sciences et Technologies Recherche de Documents et plus de 199 000 autres dissertation. CODE PENAL. de séjour peut, en outre, être prononcée pour une durée de cinq à dix ans. Article 157 Quiconque ayant été,...